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ASSOCIATION COMMUNICATION/ RELATIONS AMICALES

"AMITIE & LOISIRS"

              ARTICLE 1 : CONSTITUTION-DENOMINATION

Il est fondé entre les soussignés et toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts une Association dénommée :

FAssociation Communication Relations Amicales "AMITIE & LOISIRS".

ARTICLE 2 : OBJET

   Organisation de manifestations culturelles principalement ou de loisirs occasionnellement.

Ces manifestations sont également ouvertes aux non adhérent(e)s.

                 ARTICLE 3 : DUREE

La durée de l'Association est indéterminée.

ARTICLE 4 : SIEGE/bureau pour toutes corespondances

Le siège de l'Association est fixé :   

Mairie de VALBELLE  04200 VALBELLE

                 Bureau pour toutes correspondances :

Route Napoléon - Quartier »Le Collet » 04290 VOLONNE

                ARTICLE 5 : MEMBRES

Ne peuvent devenir membre de l'Association que des personnes physiques ou morales qui s'engagent à mettre en commun, d'une façon permanente et tout le temps de leur adhésion, leurs connaissances ou leurs activités dans le but décrit par l'article 2 des présents statuts.

ARTICLE 6 : ADHESION

Toute demande d'adhésion à la présente Association est validée à réception du règlement de la cotisation de l’année en cours.

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

*  démission écrite adressée au Président,

*  décès ou  par déchéance civique, pour une personne physique,

* par mise en règlement judiciaire ou dissolution, pour quelque cause que ce soit,   pour une personne morale,

*  pour non-paiement de la cotisation, trois mois après la date d'exigibilité,

* pour exclusion prononcée par le Conseil d'Administration, pour atteinte à  la     moralité ou pour tout autre motif grave laissé à l'appréciation du Conseil; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandé à fournir des explications écrites.

ARTICLE 8 : RESSOURCES

Les ressources de l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par la loi et règlement en vigueur.

La cotisation annuelle est fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

Les diverses subventions versées par la Municipalité, le Conseil Général, le Conseil Régional, la Communauté de Communes et autres sponsors ect…sont les ressources permettant d’organiser certaines manifestations importantes.

                ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'Association est dirigée par un Conseil composé de six membres de droit et deux membres élus par l'Assemblée Générale parmi ses membres, et le président d’honneur sera le MAIRE de la  Commune où se déroulent les manifestations les plus importantes.

L'ouverture d'un régime de curatelle ou de sauvegarde de justice entraîne de plein  droit la cessation des fonctions du membre du conseil qui en est frappé.

ARTICLE 10 : RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans.

Les membres du Conseil sont rééligibles.

ARTICLE 11 : POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale des membres de l'Association.

ARTICLE 12 : REUNION DU CONSEIL

Le conseil se réunit au minimum tous les six mois sur convocation du Président ou sur demande du quart des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Il est tenu un procès verbal des séances du Conseil.

ARTICLE 12 : PRESIDENT

Le Président élu par le Conseil est élu pour deux ans, rééligible.

Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'Association.

                ARTICLE 13 : PRESIDENT (suite et fin)

Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Conseil.

En cas de présentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale, conformément à la loi.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation. L'assemblée se réunit une fois par an sur convocation du bureau.

La date et l'ordre du jour fait l'objet d'une convocation quinze jours au moins avant l'Assemblée.

Elle est compétente pour :

* révoquer et renouveler les membres élus du conseil,

* contrôler la gestion du Conseil,

* modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social,

* prononcer la dissolution de l'Association.

ARTICLE 15 : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale des membres :

·        nomme un ou plusieurs liquidateurs

·         prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir    attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.

ARTICLE 16 : PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le premier Conseil est composé des membres fondateurs de l'association.

FAIT LE 01er NOVEMBRE 1997 A LES MEES

MODIFIE LE 06 NOVEMBRE 1998 A VOLONNE

                   MODIFIE LE 19 JANVIER 2011 A VALBELLE

01 exemplaire A LA PREFECTURE  &   01 exemplaire A LA BANQUE

Les membres fondateurs sont :

·        Marie-Christine LUNET(PESINA)

·        Michel SCHNEIDER

·        Christian BELLO

·        Luc RAMBAUD